CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

1. Vendeur

SOLDAT INCONNU SHOP, exploité par Ibrahim Fomba, entrepreneur individuel — SIREN 978 492 940 — SIRET 978 492 940 00025 — 27 avenue du 08 Mai 1945, 72400 La Ferté-Bernard, France — contact : soldatinconnu18@gmail.com.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits SOLDAT INCONNU conclues à distance avec des consommateurs sur la boutique en ligne SOLDAT INCONNU SHOP.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, variantes et prix applicables sont présentés sur la fiche du produit avant la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks réellement disponibles.

4. Prix

Le prix applicable est celui affiché au client avant validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant l’obligation de paiement. L’entreprise applique le régime fiscal correspondant à sa situation au moment de la vente.

5. Commande et paiement

Le client vérifie le contenu de sa commande avant de la confirmer. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement utilisé par la plateforme. En cas d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas considérée comme payée.

6. Livraison

Les délais annoncés sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France, de 5 à 7 jours ouvrés pour l’Europe et de 7 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde. Le délai applicable ainsi que les frais éventuels sont présentés au client avant la validation de la commande.

La livraison est offerte en France à partir de 90 € de commande et à l’international à partir de 200 €. Sous ces seuils, les frais de livraison applicables sont communiqués avant paiement.

7. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être adressée à soldatinconnu18@gmail.com ou au moyen du formulaire type figurant ci-dessous.

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien dans le délai légal applicable. Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont communiquées lors du traitement de la demande. Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur sauf lorsqu’ils doivent légalement être supportés par le vendeur ou lorsqu’une prise en charge différente est expressément annoncée.

8. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable. En cas de rétractation, le remboursement porte sur les sommes dues au titre de la rétractation, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi. Il est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais pour le consommateur. Le remboursement peut être différé dans les cas autorisés par la loi, notamment jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve de son expédition.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

10. Responsabilité

SOLDAT INCONNU SHOP demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.

11. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, demandes clients et obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut d’abord être adressée à soldatinconnu18@gmail.com. SOLDAT INCONNU SHOP communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dès la finalisation de la convention de médiation requise avant l’ouverture commerciale.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de SOLDAT INCONNU SHOP — Ibrahim Fomba — 27 avenue du 08 Mai 1945, 72400 La Ferté-Bernard, France — soldatinconnu18@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : __________. Commandé(s) le : __________. Reçu(s) le : __________. Nom du consommateur : __________. Adresse du consommateur : __________. Date : __________. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : __________.